Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site https://henny.xyz (ci-après le « Site ») par HNY SAS.
HENNY est une marque déposée, propriété de HNY SAS, utilisée pour la commercialisation des produits présentés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les CGV peuvent être consultées à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre HNY SAS (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le Site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par HNY SAS à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur, régi par les présentes CGV ainsi que par les dispositions légales françaises en vigueur.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
HNY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 42 300 €
Siège social : 10 Bis Allée De la Veisseire, 38640 Claix, France
Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 944957893
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94944957893
Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : https://henny.xyz
Marque exploitée : HENNY (marque déposée, propriété de HNY SAS)
Le service client HENNY est disponible par e-mail à l’adresse ci-dessus pour toute question relative à une commande, un produit ou à l’application des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site https://henny.xyz (ci-après le « Site ») sont ceux figurant au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
4. PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
5. COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que nous n’avons pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car nous pouvons ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
6.EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse avant validation ; en cas d’erreur, HNY SAS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les modalités complètes de retour et d’échange des produits sont définies dans notre Politique de retour, accessible à tout moment sur notre site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute demande de retour. Cette politique précise notamment :
- Les conditions d’éligibilité d’un article au retour (état du produit, emballage, délai, etc.)
- Les cas dans lesquels les frais de retour sont à la charge du Client ou pris en charge par HNY SAS (produit défectueux, endommagé ou erreur de commande)
- La procédure à suivre pour effectuer une demande via l’espace client https://account.henny.xyz.
Tout retour effectué sans demande préalable ne pourra pas être accepté.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
HNY SAS détient tous les droits de propriété intellectuelle liés à la marque, au produit et au site web, y compris tout le matériel promotionnel comme les vidéos et les photographies.
9. MODIFICATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents du ressort du siège social de HNY SAS seront seuls compétents.